Cet habitant voulait conclure la vente de sa maison avec le Grand Lyon en 2019, mais les squatteurs se sont installés depuis.
Manuel marche dans la rue devant l’entrée de sa maison de Villeurbanne, sans y entrer. Et pour cause, depuis 2019, elle est squattée par une famille installée illégalement.
Manuel voulait conclure la vente de cette maison avec le Grand Lyon il y a trois ans, mais des squatteurs s’y sont installés. « Il y en a qui disent que c’est plus le mien », clame-t-il au micro de BFM Lyon, en désignant la façade de sa maison à l’extérieur. Depuis, il n’a pas pu conclure la vente et n’a pas récupéré son bien dont il continue à supporter les frais en tant que propriétaire.
Une décision de justice rendue
Une famille avec plusieurs enfants vit dans leur logement. Au moment de son installation, l’un des squatteurs n’avait pas de papiers en cours de validité et ne pouvait donc prétendre à un logement.
« Malheureusement, une autre femme qui est très jeune et qui a quatre enfants, dont un bébé, n’était pas encore qualifiée à l’époque. On a tout fait, elle a obtenu un permis de séjour, maintenant elle a raison », explique Soraya Kaci-Weiss, présidente de l’association, au micro de BFM Lyon « Seule la solidarité humaine » basée à Tarare.
Une décision de justice a récemment été rendue sur cette affaire : les squatters devront quitter les lieux d’ici la fin du mois, même si Manuel craint que la situation ne change pas dans les prochaines semaines. Bien que l’échéance approche, jusqu’à présent aucun hébergement alternatif n’a été proposé aux utilisateurs de son logement.
La Métropole de Lyon a habituellement jusqu’au 16 juillet pour trouver une solution de relogement pour les squatteurs de cette maison de Villeurbanne.
Comment éviter le squat de sa maison ?
Comment protéger sa maison des squatters ?
- Panneaux de contrôle anti-squat. Les panneaux anti-squat sont des dispositifs qui sont principalement utilisés pour protéger les maisons pendant les vacances. …
- Approche anti-squat. …
- Télésurveillance et alarme.
Comment se débarrasser d’un squatteur ? Le propriétaire du logement squatté doit : Faire saisir le juge par un avocat (il s’agit de demander au juge d’approuver l’expulsion du squatteur et de lui ordonner de verser au propriétaire une indemnité d’occupation des lieux)
Pourquoi la loi protège les squatteurs ?
La cause? Un seul mot : « maison ». De prime abord banale, elle prend toute son importance lorsqu’il s’agit d’expulsion de squatteurs. En un an, le propriétaire peut obtenir l’évacuation du locataire illégal auprès du préfet – qui remplace le juge – en 72 heures.
Comment se protéger contre le squat ?
Pour éviter que des squatteurs n’entrent dans ces logements vides, il peut être utile de se rendre régulièrement dans le logement, d’ouvrir et de fermer régulièrement les volets et les rideaux, voire de récupérer le courrier lorsque la boîte aux lettres commence à se remplir.
Qui est considéré comme squatteur ?
& quot; squatter & quot; est une personne qui pénètre dans la maison de quelqu’un d’autre « sans droits ni propriété » en utilisant des tours, des menaces, des attaques ou la coercition.
Pourquoi la loi protège-t-elle les squatters ? La cause? Un seul mot : « maison ». De prime abord banale, elle prend toute son importance lorsqu’il s’agit d’expulsion de squatteurs. En un an, le propriétaire peut obtenir l’évacuation du locataire illégal auprès du préfet – qui remplace le juge – en 72 heures.
Quels sont les droits des squatteurs ?
En principe, un propriétaire qui souhaite récupérer son bien doit obtenir une décision de justice lui permettant de le faire. Il s’agit d’un titre exécutif qui autorise le propriétaire à demander l’assistance de la police en cas de refus d’un locataire de quitter les lieux.
Où en est la loi sur les squatteurs ?
Procédure accélérée d’expulsion des squatters Cependant, à partir du 1er janvier 2021 et de la modification de l’article 38 de la loi, une nouvelle procédure administrative est disponible afin de réduire le délai d’expulsion à 72 heures !
Comment se passe une expulsion après jugement ?
L’huissier devra solliciter l’autorisation du préfet de département pour se faire assister par la force publique. Après obtention de cette autorisation, l’huissier organisera l’expulsion avec l’intervention d’un serrurier, police ou gendarmerie, déménagement.
Que se passe-t-il lorsque vous êtes expulsé ? La procédure dure en moyenne entre 18 et 24 mois, voire plus avec des délais allongés dus au Covid, sans compter les annulations, les délais impartis et une trêve hivernale. Il est à la disposition de la phase convenue, de l’injonction de payer par l’huissier, de l’assignation et de l’expulsion proprement dite.
Quel est le délai d’expulsion ?
Délai d’expulsion du locataire Suite à l’ordre de quitter le logement délivré par le juge du tribunal de grande instance, le locataire dispose d’un délai légal de 2 mois pour quitter les lieux. Il a également un mois pour faire appel du verdict.
Qui peut arrêter une expulsion ?
Après le verdict d’expulsion, le locataire peut faire appel. Cela permet de suspendre la procédure d’expulsion jusqu’à la décision de la cour d’appel. Si celle-ci juge le recours fondé, le locataire peut obtenir l’annulation de son expulsion.
Qu’est-ce qu’un squat logement ?
On parle d’un immeuble résidentiel squatté lorsqu’une ou plusieurs personnes s’y sont consciemment installées, en fait, elles n’ont jamais eu de contrat de bail. Bien qu’il occupe sans droits ni propriété, le squatteur a les mêmes droits et garanties que le locataire en matière d’éviction.
Pourquoi squatter 48h ? Un délai de 48 heures (à compter de l’entrée du squatteur dans les lieux), qui découle de la pratique en matière de police judiciaire, permet aux policiers d’agir en « flagrant délit ».
Comment reconnaître un squat ?
La surveillance se fait le plus discrètement possible, de préférence la nuit. Le but est tous les bâtiments vides. Quelques indices peuvent vous aider à en reconnaître un : des volets fermés, une boîte aux lettres remplie de vieilles publicités, un tas de feuilles mortes devant la porte, un jardin en jachère, etc.