French Service House pour tous

Saint-André-de-l’Eure. En octobre prochain, la maison « France Services » ouvre ses portes.

Bonne nouvelle pour les habitants du canton de Saint-André-de-L’Eure : France Services arrive en octobre prochain.

Son but : apporter un soutien à ceux qui en ont besoin dans leurs démarches administratives. Que ce soit dans le domaine de l’emploi, des questions sur la retraite, l’aide sociale, la santé, les questions sur le logement ou l’énergie, France Services est là pour ne laisser aucune question sans réponse.

Franck Bernard, maire de Saint-André-de-l’Eure, rappelle l’origine du projet : « La préfecture de l’Eure nous a demandé, Guy Lefrand, président d’Agglo d’Évreux Portes Normandes et moi, de créer France Services, une entreprise qui pourrait répondre dès le mois d’octobre à la demande des habitants de la partie sud de l’Eure Saint-André, chef-lieu de canton, semblait idéale pour abriter une structure accessible aux habitants de toutes les communes.

Agglo dispose en effet de la compétence des maisons France Services ainsi que de 56 bus, un espace qui allie proximité, numérique et accompagnement des demandeurs d’emploi sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Le nouveau France Services sera situé au rez-de-chaussée du bâtiment qui abritait l’ancien centre de perception des impôts dont les services ont été transférés à Évreux.

La structure sera ouverte 24h/24, avec deux agents à temps partiel. Le budget annuel de fonctionnement, pris en charge par l’EPN, est estimé à 45 500 €, équilibré par une subvention de 30 000 € sur fonds propres de l’Etat et de l’Agglo, à hauteur de 15 500 €.

Le maire conclut : « Nous donnons gratuitement cette partie du bâtiment à l’EPN, et Agglo fera les travaux nécessaires. On gardera l’étage pour le louer, probablement pour des bureaux ».

Ces 460 premiers labels ne sont qu’une première étape. Les structures qui ont la capacité de délivrer l’offre de service requise par le label et qui s’intègrent correctement dans le réseau existant, sans faire double emploi avec une création déjà labellisée, seront éventuellement labellisées.

Quels sont les services publics essentiels ?

Elle nécessite la stabilité de services essentiels à la vie sociale tels que les services de sécurité (police, pompiers), les services de santé (hôpitaux), les services de communication, certains services techniques (électricité, gaz, eau), etc.

Quels sont les services publics obligatoires ? Il peut y avoir des services publics obligatoires dans la loi, ils sont listés en C, uniquement ceux-là. La justice, la police, l’armée, l’éducation, et pourquoi pas la santé, peuvent aussi être des impôts. Sinon, rien d’autre n’est nécessaire.

Quels sont les 4 principes du service public ?

Les principes d’égalité, de continuité, de portabilité et d’accessibilité ont une valeur juridique – ils ont été établis par les tribunaux depuis la fin du XIXe siècle. Les principes de transparence, de neutralité et de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992.

Quelles sont les missions de service public ?

Missions de service public

  • service postal universel,
  • transport et distribution de presse,
  • aménagement du territoire,
  • disponibilité bancaire.

Quels sont les 3 services publics ?

Santé, assurance sociale et assistance sociale. Articles détaillés : Sécurité sociale en France, Service public hospitalier et Aide sociale en France. Ce domaine couvre les soins de santé (services hospitaliers); la sécurité sociale (personnes privées sous tutelle) ainsi que l’aide sociale.

Comment fonctionne une maison france service ?

La Maison France Services est un lieu où les résidents peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, affaires sociales, santé, logement, énergie… A moins de 30 minutes de votre domicile, les agents France Services vous accueillent et vous accompagnent.

Qu’est-ce qu’un centre de services ? Les centres de services au public sont des guichets d’accueil multifonctionnels chargés d’accueillir, d’orienter et d’assister les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.

Comment les maisons France Services Fonctionnent-elles ?

Ces maisons France Services doivent permettre aux utilisateurs d’accéder à un ensemble de services au sein d’un même lieu. L’objectif est de rapprocher les services publics des citoyens, notamment dans les zones rurales et les quartiers prioritaires.

Qui gère Maison France Service ?

France services est un programme piloté par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Locales à travers l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT).

Comment fonctionne la mise à disposition ?

La disposition ne peut être exécutée qu’avec son consentement. Le contrat de prestation de services est conclu entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil. Remarque : Les fonctions exercées dans l’organisation d’accueil peuvent se situer à un niveau hiérarchique différent de celles du poste d’origine.

Quelle est la durée minimale de disponibilité ? La disponibilité dépend des exigences du service. La durée est de 5 ans avec possibilité de renouvellement sous conditions, dans la limite de 10 ans pendant toute la carrière. La durée est de 3 ans, avec possibilité de renouvellement une fois. Elle est attribuée pour une durée limitée à deux ans.

Quel salaire en disponibilité d’office ?

Il est égal à la moitié du salaire indiciaire et de l’allocation de résidence, dans la limite de 48,69 €, auxquels s’ajoute l’allocation de salaire familial (SFT) dans son intégralité.

Quelle est la différence entre le détachement et la mise en disponibilité ?

La différence essentielle est qu’en cas de détachement, le fonctionnaire perçoit toujours un salaire de la communauté d’origine et travaille dans une autre administration (par convention et avec l’accord de l’agent ; pendant le détachement, ou à la demande de l’agent…

Qu’est-ce que le statut d’agent public ?

Le terme fonctionnaire comprend les personnels ayant le statut de fonctionnaires à durée indéterminée ou stagiaires, ainsi que les personnels employés sous contrat de droit public (= agents contractuels de droit public). Ces agents publics sont soumis au statut de droit public.

Quelles sont les différences entre un fonctionnaire et un fonctionnaire ? La règle de base pour l’emploi dans la fonction publique est la voie exclusive d’accès basée sur la réussite au concours. Les agents qui ont réussi le concours d’administration sont embauchés après une période de formation et deviennent des soi-disant fonctionnaires.

Quels sont les différents statuts de la fonction publique ?

En France, il existe trois fonctions publiques : étatique, territoriale et hospitalière. Ils dépendent du statut général des fonctionnaires et sont constitués de 4 lois dont chacune forme l’intitulé de ce statut.

Quels sont les deux types d’agents qui composent la fonction publique ?

Il y a une différence entre les fonctionnaires permanents (vrais fonctionnaires, magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires) et les fonctionnaires permanents des collectivités territoriales et des hôpitaux.

Quelles sont les obligations d’un agent public ?

Les fonctionnaires ont à leur tour des obligations pour lesquelles ils jouissent de certains droits fondamentaux.

  • Principaux droits.
  • Le droit à la protection.
  • Un secret professionnel.
  • Obligation de discrétion professionnelle.
  • Obligation d’informer le public.
  • Obligation d’exécuter les tâches assignées.

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