Le CBD suscite un intérêt croissant en France, tant de la part des consommateurs que des autorités. C’est un domaine d’activité dont la croissance est appréciée tant d’un point de vue économique que juridique. Étudier son évolution nécessite une analyse de la situation du marché et de la réglementation.
CBD : un marché en croissance en France
Si l’on se réfère aux chiffres du SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre), en 2021 la France comptait déjà plus d’un millier de magasins CBD. Cette donnée peut sembler insignifiante à l’échelle de tout un pays, mais elle indique une augmentation significative du nombre de magasins, d’autant plus que trois ans plus tôt il n’y en avait qu’une centaine. En plus des magasins physiques, il y a une prolifération de sites CBD en ligne comme Greeneo.fr proposant une variété de produits CBD.
Tout cela témoigne d’un réel intérêt pour un produit longtemps décrié sur lequel nous portons maintenant un regard plus juste. Si le CBD n’a pas toujours eu bonne presse, c’est en partie parce qu’il s’agit d’un dérivé du chanvre, une plante dont provient également le THC. Contrairement au CBD, le THC est une substance psychotrope et addictive dont la consommation conduit progressivement à l’addiction. En revanche, le CBD, ou cannabidiol, souffrait d’une méconnaissance de ses effets, ce qui lui profitait mal. Aujourd’hui ces effets sont mieux connus et leur utilité ne fait aucun doute. Cela a conduit à une reconnaissance du cannabidiol qui est de plus en plus adoptée.
Le CBD au regard de la législation française
L’évolution de l’activité CBD est corrélée à celle de la législation française. La France fait partie des pays dont la réglementation est depuis longtemps un point d’achoppement pour l’activité CBD. Se souvenir du développement de ce secteur, c’est aussi se pencher sur les avancées juridiques qui ont été faites en ce sens ces dernières années.
La culture du chanvre est autorisée en France ; le pays est également le premier producteur européen dans ce domaine. Cependant, la loi française stipule que seules les graines de chanvre à faible teneur en THC peuvent être cultivées. Dans cet esprit, la commercialisation du CBD ne devrait pas être un problème. Mais une disposition du code de la santé avait conservé jusqu’alors un certain flou juridique. L’article R.5132-86 dudit code dispose que les activités commerciales et industrielles ne sont possibles qu’avec les fibres et graines de chanvre. Étant donné que le CBD est principalement dérivé des feuilles et des fleurs de chanvre, sa commercialisation semble menacée.
Si cette législation restreint l’exploitation commerciale et l’utilisation du CBD, elle n’a fait que retarder l’émergence de ce marché, en constante expansion depuis 2017. Si l’ambiguïté juridique existait depuis quelques années, elle a été levée par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en novembre 2020). Selon cette décision, la législation française viole le droit de l’Union européenne, qui considère l’utilisation du CBD comme parfaitement saine. La libre circulation du produit est donc autorisée dans les pays membres de l’UE. Selon cette décision, l’interdiction de commercialisation du CBD est illégale en France.
Un avenir prometteur pour l’activité CBD en France
La décision de la CJCE a contribué à l’assouplissement de la législation française concernant le CBD. La légalisation du CBD a été promulguée en juin 2021, mais la commercialisation du produit reste strictement réglementée. Seuls les produits contenant du CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,2% sont autorisés à la vente. En parallèle, on constate que la réglementation est plus disposée à évoluer en fonction des études sur le chanvre en général et le CBD en particulier. Cela ouvre la voie à un large éventail d’applications thérapeutiques, notamment dans le cadre de la médecine palliative ou du traitement de la douleur ou de l’épilepsie.
Ce potentiel médicinal fait que de plus en plus de Français consomment du CBD, c’est-à-dire du CBD. H 10% de la population. Loin d’être figé, ce nombre est estimé en évolution, ce qui augure bien de la poursuite de la croissance de l’activité CBD en France.