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Après 6 ans et demi de pratique médicale à l’EHPAD Cœur de Causse, le Dr Ravaud ne reçoit pas d’offre de location et doit mettre un terme à son activité. Aujourd’hui, le généraliste tourne au ralenti et porte cette affaire devant les tribunaux.
Pour le docteur Aurianne Ravaud, une page s’est tournée dans son parcours professionnel. Après plus de six ans de pratique au centre de santé Cœur de Causse, la jeune médecin a démissionné en devant rendre les clés de son cabinet car elle n’avait pas pu renouveler son bail.
Citation à comparaître devant le tribunal pour diffamation
Aujourd’hui encore, elle ne comprend pas pourquoi les communes du Causse de Labastide-Murat n’ont pas enregistré ce bail, pour lui permettre de poursuivre son activité, alors que le manque de médecins est flagrant dans toutes les zones rurales. « J’avais une clientèle à laquelle j’étais très attachée. Aujourd’hui, ils n’ont plus de médecin, et je n’ai plus de travail », regrette-t-elle.
Ce jeudi 23 juin, devant le tribunal correctionnel de Cahors, cette affaire sera révélée aux juges sous un aspect particulier : la « diffamation » qu’entend démontrer l’avocat du docteur Ravaud, Me Stanley Claisse.
Interrogé par La Dépêche du Midi, Thierry Cassan, Président de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat, nous a fait savoir par e-mail qu’il « fait confiance à l’appréciation suprême des juges et préfère ne pas communiquer sur une affaire en cours » .
« Je n’arrive pas à me relever de toute cette histoire »
Pour Aurianne Ravaud et son conseiller, la situation est simple. « Fin 2021, mon bail arrivait à expiration, et un nouveau bail devait être signé pour le cabinet avec la communauté. Mais malgré mes demandes d’octobre, mes nombreux rappels, j’étais toujours dans l’incertitude totale. J’ai été contraint « A attendre des semaines et des semaines, puis est venue la fin de l’année, j’ai compris que je n’obtiendrais jamais ce document. C’est impensable d’occuper un lieu en cachette, alors j’ai démissionné pour vider les lieux », raconte Aurianne Ravaud.
Désœuvrée, la médecin qui s’était aussi investie dans la mise en place d’un centre de vaccination Covid sur ce territoire, avec le soutien de ses confrères et du personnel médical, ne comprend pas pourquoi elle n’a pas reçu le soutien de la communauté.
« Ça a été un coup terrible sur la tête, surtout qu’il y avait une bonne unité dans cette maison de retraite, je m’entendais très bien avec ma collègue et le reste des professionnels. Moralement, je ne peux pas me relever de toute cette histoire. » , avoue-t-elle. Forcée de partir, elle a dû déplacer rapidement ses affaires, à l’abri des regards, incapable de supporter cette situation, qui l’affectait profondément.
Elle dénonce des messages et écrits calomnieux
Au-delà de sa situation personnelle, son avocat s’interroge sur les avantages. « C’est une partie centrale du service, un centre de soins pertinent dans une zone rurale, où tout fonctionnait bien. Les affaires de ma cliente étaient solides et ses patients étaient fidèles, alors pourquoi ne pas lui renouveler ce bail expirant ? Mi-décembre, à midi « . Une simple évocation orale, il précise que cela serait possible sans un bail de 8 mois. Incompréhensible ! », attaque Me Claisse.
Quant au Dr Ravaud, toujours bouleversée, elle refuse désormais de redonner confiance à des interlocuteurs qui, dit-elle, « m’ont trahie et ont provoqué cette pénurie médicale sur le territoire ». Il va même plus loin, et c’est ce que son avocat va invoquer, et parle d' »expulsion de sa cliente du village, après des messages et des écrits calomnieux contre elle ».
Aurianne Ravaud tient déjà à faire savoir qu’elle n’a jamais laissé reposer les dossiers médicaux de ses patients, comme certains voudraient le faire croire. « Ce sont des fichiers numérisés confidentiels sur mon ordinateur que j’ai laissés à mon collègue. Chacun de mes patients avait le droit de récupérer le sien ; par contre, il m’était impossible de reprendre mon ordinateur qui était le support informatique central « Sinon, ma collègue n’aurait pas eu accès à son logiciel. J’ai contacté l’ARS pour me donner des conseils sur la procédure, que j’ai suivie à la lettre », se défend-elle.
Comment calculer le prix d’une patientèle ?
Il n’y a pas de façon typique de devenir associé dans un cabinet comptable. Néanmoins, une évolution classique passe par des postes juniors puis seniors, avant de devenir chargé de clientèle, manager ou office manager pour finalement être nommé associé.
Le prix de vente est calculé sur la base du chiffre d’affaires brut moyen des 3 dernières années. L’acheteur paiera entre 30% et 50% de celui-ci pour obtenir la base de patients. D’autres critères peuvent influer sur le prix : La notoriété de l’infirmière.
Comment vendre une patientèle ?
Comment calculer le prix d’un patient infirmier ? Selon les usages, une base de patients est estimée entre 30 et 50 % du chiffre d’affaires moyen réalisé au cours des trois dernières années. Par exemple, si vous aviez un chiffre d’affaires de 50 000 € (en 2015), 54 000 € (en 2016) et 47 000 € (en 2017), vous pouvez transférer la base de patients entre 15 100 € et 25 167 € ‚¬ !
- Vendeur, vous devez :
- Informez vos patients de la passation et présentez votre successeur.
- Soumettre le dossier patient.
- Présentez votre successeur à votre réseau professionnel.
- Rendre le droit au bail.
Comment vendre sa patientèle infirmière ?
Fournir du matériel de bureau.
Comment calculer la valeur d’un cabinet infirmier ?
La cession de clientèle civile peut se faire sous la forme d’un acte sous seing privé avec les formalités obligatoires d’immatriculation à l’administration fiscale et de transmission de l’acte signé au conseil départemental de l’ordre infirmier (L4113-9 CSP).
Le prix de vente aux patients en cabinet de soins est soumis à la liberté contractuelle et est librement négocié et convenu entre les parties. Pour estimer ce prix, la pratique la plus courante est de retenir une valeur de l’ordre de 30% du chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années.
- Comment estimer un cabinet médical ? Voici une liste des critères d’évaluation les plus importants :
- La profession. …
- Densité médicale (zone en sureffectif ou en sous-effectif). …
- Localisation géographique. …
- État du bureau. …
- Mettre les locaux aux normes. …
- Le chiffre d’affaires annuel ou le nombre moyen de patients. …
- Frais de bureau. …
Comment vendre son cabinet infirmier ?
L’ancienneté du patient.
Comment vendre sa patientèle infirmiere ?
Attribution d’un cabinet privé L’attribution de votre patient signifie que vous (le client) transférez la propriété de votre pratique infirmière à une autre infirmière (l’entrepreneur). Attention, il est possible de n’affecter qu’une partie de votre caisse libérale d’infirmerie, c’est ce qu’on appelle une sous-affectation.
La cession de clientèle civile peut se faire sous la forme d’un acte sous seing privé avec les formalités obligatoires d’immatriculation à l’administration fiscale et de transmission de l’acte signé au conseil départemental de l’ordre infirmier (L4113-9 CSP).
Comment vendre sa clientèle ?
Comment racheter un patient ? Lorsque vous souhaitez racheter la base patient pour un IDEL, le cédant doit vous fournir les documents suivants : Déclaration 2035 des 3 dernières années. Le bilan du Système national inter-régimes (SNIR) pour l’année écoulée. Le relevé individuel d’activité (RIA)
Pour que la cession de clientèle, lors d’une cession de fonds de commerce, soit valable. La clientèle doit être commerciale au sens juridique du terme (voir ci-dessus). Si la clientèle n’est pas commerciale, il est impossible de la transférer. En fait, il sera considéré comme une clientèle civile.
Où s’adresser pour vendre son entreprise ?
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