Maison « squattée » en Essonne : les propriétaires portent plainte pour menaces et violences

Nouvel épisode dans l’affaire de la maison « accroupie » à Ollainville, dans l’Essonne. RTL révèle ce jeudi que le couple propriétaire qui a acheté le pavillon en mai a porté plainte pour menaces et violences avec armes. Une information confirmée au Parisien par le parquet d’Évry-Courcouronnes. Le couple aurait déclaré aux enquêteurs avoir été agressé à son domicile dans la nuit du 11 au 12 juillet. La veille, Saber B., le père de famille tunisien qui occupait les lieux avec sa femme et ses cinq enfants, avait donné sa version de l’affaire dans nos colonnes.

Selon RTL, les propriétaires ont affirmé avoir été réveillés à 03h00 par les aboiements de leur chien. Une personne a tenté d’entrer dans son pays en forçant la porte. Ils seraient appelés « fachos » et menacés avec une arme à feu. Après seulement quelques minutes de dispute, l’agresseur aurait pris la fuite alors que le couple aurait menacé de « lâcher les chiens ».

Un homme en fuite après avoir fait signer un faux compromis de vente

Le couple, qui avait acheté ce pavillon alors qu’il le savait occupé, avait pu restaurer sa propriété après l’intervention de Gérald Darmanin. Sur Twitter, le ministre de l’Intérieur avait demandé au préfet de l’Essonne une évacuation rapide des clandestins. Le 9 juin, Saber B. et sa famille ont été agressés à leur sortie des lieux par une dizaine de personnes masquées et vêtues de noir.

Saber B., de son côté, a déclaré dans nos colonnes qu’à l’été 2021 il avait acheté cette maison à Issam A., une connaissance qui s’est présentée comme le propriétaire. Ce dernier, qui a fait signer à la famille un faux compromis de vente, est actuellement en cavale. Depuis, Saber B., sa femme et ses enfants sont hébergés à l’hôtel via le 115, et cherchent activement à se reloger. Laurent, le propriétaire, a déclaré qu’il était déterminé à rester dans sa maison, même si cela signifiait « aller en prison ou mourir pour la garder. »

Comment se débarrasser d’un squatter ?

Le propriétaire du logement occupé doit : Prendre un avocat qui arrêtera le juge (il s’agit de demander au juge d’approuver l’expulsion des occupants du logement et de les condamner à verser au propriétaire des dommages et intérêts pour occuper les lieux)

Comment ne pas s’accroupir ? Pour éviter l’introduction d’occupants dans de telles habitations vides, il peut être utile de se rendre régulièrement dans le logement, d’ouvrir et de fermer volets et rideaux régulièrement, voire de relever le courrier lorsque la boîte aux lettres commence à se remplir.

Comment expulser un squatteur rapidement ?

La procédure administrative d’expulsion des occupants d’une maison occupant illégalement un logement a été simplifiée depuis le 1er janvier 2021. Pour rendre cette procédure réellement efficace, les propriétaires concernés peuvent être suivis par un huissier depuis le 1er février 2022.

Comment expulser quelqu’un de son logement ?

Le propriétaire du logement doit convoquer l’huissier pour assigner le locataire devant le tribunal de grande instance et être résilié du bail et de son expulsion. Avant que la responsabilité du locataire ne soit engagée, le propriétaire peut lui adresser une mise en demeure de respecter ses obligations.

Pourquoi on ne peut pas expulser des squatteurs ?

La faute aux poursuites pour meurtre, même si elles ont été accélérées grâce à la nouvelle loi entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Lire aussi Un bailleur doit-il déplacer à ses frais les occupants de son logement pendant les travaux ? La raison ? Un seul mot : « maison ».

Pourquoi ne serait-il pas si facile d’expulser un occupant de maison malgré la nouvelle loi ? Car à la base, les victimes de squats n’ont aucune assurance pour obtenir le feu vert du préfet. La nouvelle loi oblige les préfets à répondre aux propriétaires et les autorise à rejeter une demande d’expulsion, à condition que le préfet justifie son refus.

Quelle est la nouvelle loi pour les squatteurs ?

La procédure administrative d’expulsion des occupants d’une maison occupant illégalement un logement a été simplifiée depuis le 1er janvier 2021. Pour rendre cette procédure réellement efficace, les propriétaires concernés peuvent être suivis par un huissier depuis le 1er février 2022.

Quels sont les droits des squatteurs ?

L’occupant de la maison peut être puni : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour entrer dans le logement. et 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour habiter cette habitation.

Comment squatter logement ?

Sommaire

  • Si l’occupant est là depuis moins de 48 heures, appelez la police.
  • Envoyez une plainte au commissariat.
  • Nommer un huissier.
  • Allez au tribunal de district pour obtenir l’expulsion.
  • Appliquer la décision du juge.

Pourquoi la loi protège-t-elle les occupants de la maison ? La raison ? Un seul mot : « maison ». Banal à première vue, il prend tout son sens lorsqu’il s’agit de mettre à la porte un occupant de la maison. Pendant un an, un propriétaire peut recevoir du préfet – qui remplace le juge – l’évacuation du résident irrégulier en 72 heures.

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