Publié le 6 juillet 2022 à 09h15 Mis à jour le 6 juillet 2022 à 9h20.
Valérie Blanchard n’oubliera pas cet été 2020. Tel été à Ids-Saint-Roch, petit village du Cher où se situe sa maison, que l’étang de son jardin s’est asséché et que des poissons morts ont remonté. Visage. Pire, à la fin de l’été, des fissures apparaissent dans les murs de la maison.
Mais aussi dans le garage. Dans celui-ci, les fissures étaient béantes au point qu’il a fallu placer des fixations sur le mur pour éviter un effondrement. Les maladies cardiaques ne s’arrêtent pas là pour la secrétaire de 56 ans. Dans le jardin, un côté de la piscine est enfoncé dans le sol.
Quel recours en cas de fissure maison ?
Si votre terre a été construite il y a moins de 10 ans, alors vous pouvez faire appel à l’assurance décennale du constructeur. Pour cela : Vous avez souscrit une assurance Dommage Ouvrage : il vous suffit de déclarer le sinistre fissure à votre assureur.
Comment déclarer les fissures à l’assurance ? Pour que votre assurance couvre les réparations de fissures sur votre terre, votre commune doit faire l’objet d’une décision ministérielle déclarant l’état de catastrophe naturelle. Vous disposez de 10 jours après cet accusé de réception pour notifier le sinistre à votre assureur.
Comment se protéger d’un éventuel recours si je vends une maison fissurée ?
Dans votre meilleur intérêt, engagez un expert indépendant pour vous protéger de ce type de situation. Joindre, par exemple, un rapport d’expertise à l’acte de vente. En cas de recours de l’acheteur, vous aurez alors la possibilité de vous retourner contre l’expert signataire et de demander une compensation financière.
Est-il normal d’avoir des fissures dans une maison ?
Il n’est pas rare de voir des fissures se former dans les murs des maisons. Ce n’est pas toujours alarmant et peut être dû à l’usure d’un plâtre vieillissant.
Quand l’assurance ne veut pas payer ?
Lorsque l’assurance vous notifie un refus de prise en charge, il est possible de contester cette décision et de porter plainte. Pour ce faire, vous devez lire très attentivement votre contrat pour voir si votre réclamation est traitée et si elle n’est pas conforme au cas d’exclusion.
Quelles sont les communes en catastrophe naturelle ?
Les communes faisant l’objet d’un état des lieux des catastrophes naturelles sont :
- Aisne : Tergnier, Beautor, Montescourt-Lizerolles.
- Allier : Marqué.
- Aude : Lasbordes.
- Cantal : Brageac, Saint-Hippolyte.
- Eure : Tah.
- Eure-et-Loir : Ecluzelles.
Qui paie les catastrophes naturelles ? Couvrir les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, etc.) Dans ce cas, le pays prend en charge les dommages causés par les événements météorologiques. Par exemple, il peut s’agir d’une tempête ou d’une inondation.
Comment savoir si ma ville est en catastrophe naturelle ?
C’est le moyen le plus sûr de connaître les arrêtés interministériels constatant l’état des catastrophes naturelles pour tout ou partie de votre commune. Plus c’est simple, plus c’est proche de la mairie ou des services de la préfecture qui sont dans cette démarche de reconnaissance.
Comment faire reconnaître l’état de catastrophe naturelle ?
Les victimes doivent signaler immédiatement à la mairie qu’elles ont subi un dommage lié à un sinistre et déclarer à la compagnie d’assurance de biens les dommages subis, afin que les procédures de mise en situation de catastrophe naturelle soient déclenchées. Ils peuvent également fournir des photos des dommages.
Quels sont les événements pris en compte par la garantie catastrophe naturelle ?
L’assurance catastrophes naturelles est une assurance qui permet de compenser les dommages causés par des catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, sécheresses, glissements de terrain, actions mécaniques des vagues, etc.).
Où trouver arrête catastrophe naturelle ?
Décret sur les catastrophes naturelles en France métropolitaine – data.gouv.fr.