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Sa maison a été en difficulté pendant quelques jours en mars dernier et de nombreux objets lui ont été volés. Depuis, l’habitant de Couffouleux se bat pour l’indemnisation des assurances, mais aussi pour comprendre le fonctionnement de la justice : il a été dénoncé pour vol, les auteurs ont reçu un simple rappel de la loi.
Lorsque Raymond arrive chez lui en fin d’après-midi le dimanche 13 mars, il est désagréablement surpris que le cadenas du portail ait été changé. Vous ne pouvez pas entrer dans sa propriété. « Le cousin de ma compagne m’a alerté que j’ai vu un véhicule blanc garé à l’intérieur, à l’extérieur de la maison, et je suis venu le voir », explique-t-il.
Le retraité de 82 ans appelle alors les gendarmes qui viennent constater que la maison a été prise d’assaut par un homme. Je ne les laisserai pas entrer. Ils rebroussent chemin, et Raymond va se plaindre à la gendarmerie de Rabasten de la violation et de l’entretien des maisons d’autrui.
Grâce à la nouvelle procédure simplifiée d’expulsion des squatteurs, entrée en vigueur l’an dernier, les choses n’ont pas tardé : le lendemain, le préfet de Tarnu a délivré une sommation solennelle de quitter les lieux. Lorsque les gendarmes viennent mercredi prochain pour expulser le locataire, il était déjà à leurs trousses. Il sera finalement arrêté quelques jours plus tard à Rabastens, rapportait La Dépêche du Midi fin mars.
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Mais ce n’est pas la fin des ennuis de Raymond. Lorsqu’il reprend possession de sa propriété, il découvre que la porte d’entrée a été cambriolée, que l’intérieur est en désordre et que de nombreux objets sont cassés ou manquants. « La maison est inhabitable ! », répète-t-elle à ses interlocuteurs. Il a alors déposé une nouvelle plainte pour vol. La liste des objets volés ressemble à l’inventaire de Prévert : ustensiles de cuisine, poste à souder, mixeur, moulin à café, canne de balayage, tondeuse etc.
Désaccords sur l’évaluation de l’expert
Située au sud de Couffouleux, près de l’entrée de l’A68, Raymond a lui-même construit cette maison en 1965 pour la naissance de sa première fille. Il y vit seul depuis son divorce dans les années 1990 et le départ de ses enfants. Puis il s’est mis en couple avec sa nouvelle compagne Valentine, une veuve rencontrée lors d’un bal de Couffouleux et habitant la commune voisine de Labastide Saint-Georges.
Le couple déménage entre deux maisons jusqu’à ce que Valentine tombe malade. « J’y habite depuis 3 ans pour m’occuper d’elle », explique-t-elle. Mais la maison Couffouleux reste sa résidence principale, à laquelle il fréquente régulièrement la poste.
Les faits de vol classés par la justice
Après avoir retrouvé son logement, Raymond entame une démarche d’assurance pour obtenir une indemnisation. L’expert se rend sur place et fait un premier devis : 440 euros pour remplacer la porte d’entrée et 2300 euros pour l’ensemble des biens volés. Après déduction de la franchise et des pénalités, le projet de règlement prévoit un encours d’environ 1.600 euros.
Pas assez pour Raymond, qui a adressé fin mai un courrier à sa compagnie d’assurance pour contester ce bilan. Selon lui, la valeur des biens volés dépasse les 12 000 euros. Une contre-expertise a été lancée et le retraité espère trouver un terrain d’entente. « Pendant ce temps, personne ne touche à rien dans la maison », dit-elle. Même une société de service agréée par l’assurance pour ranger les lieux (ménage, repassage).
Il y a eu une autre mauvaise nouvelle sur le plan juridique le mois dernier. Raymond a reçu une lettre du parquet d’Albi l’informant que sa plainte pour vol avait été classée : le squatteur et son ex-petite amie avaient reçu un simple rappel de la loi. Une décision incompréhensible pour le retraité : « C’est quand même pas normal ! Ces gens viennent vivre avec moi, ils me volent et ils ne sont même pas condamnés ! ».
Comment déclarer un occupant à titre gratuit impôt ?
Concernant sa plainte pour cambriolage dans la maison, le parquet d’Albi a décidé d’utiliser une procédure de ‘plaidoyer’ contre le locataire, évitant ainsi un procès. L’audience d’homologation est prévue le 4 juillet au tribunal d’Albi.
Espérant que toute cette histoire serait bientôt terminée, Raymond continue de courir, rassemblant papiers, lettres et autres pièces justificatives à la demande de son avocat ou de sa compagnie d’assurance. Admet son épuisement. Sa santé est également fragile, des problèmes cardiaques nécessitent des visites régulières au CHU de Rangueil. « Courage, j’en ai encore un peu, mais ce ne sera pas long », confie-t-elle avant de repartir.
Comment déclarer une personne hébergement à titre gratuit impôts ?
L’hébergement gratuit doit être déclaré dans la déclaration de revenus. Cette situation de logement gracieuse n’a pas le même effet sur les impôts des propriétaires et des bailleurs. Lors de la soumission de la déclaration de revenus, le client doit simplement cocher la case « live free ».
Puis-je héberger gratuitement ?
Comment puis-je déclarer que j’ai hébergé quelqu’un ? Déclaration fiscale Ainsi, si vous logez chez quelqu’un gratuitement, vous devez l’indiquer sur votre déclaration fiscale : il vous suffit de cocher la case « Je vivrai gratuitement ». Si vous hébergez quelqu’un, vous devez également le déclarer sur votre déclaration de revenus.
Quels sont les droits d’une personne hébergée ?
En ce qui concerne les taxes, le demandeur doit indiquer qu’il utilise un logement gratuit. Pour cela, il vous suffit de cocher la case « vivre libre » sur votre déclaration de revenus.
Quel est le profil des squatteurs ?
La loi autorise le logement gratuit, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Le propriétaire peut occuper ou non le logement pendant la durée du logement à titre gratuit.
La personne qui utilise la propriété a le plein droit de recevoir des personnes dans son domicile. Cependant, vous devez le faire gratuitement. Le locataire n’a pas besoin de demander un permis au propriétaire.
Comment squatter un logement légalement ?
« Il n’y a pas de profil type des habitants des squats. Certains squats trouvent une place dans le squat qui exprime un espace de vie, un espace de travail et d’activités artistiques ou de combat. Ils sont plutôt jeunes et bénéficient souvent d’un certain capital culturel.
- Pourquoi le squat 48h ? Le délai de 48 heures (à compter de l’entrée des squatteurs dans les locaux), issu de la pratique dans le domaine de la police judiciaire, permet aux policiers d’opérer un « flagrant délit ».
- Selon la loi, vous devez passer par 2 étapes :
Pourquoi on ne peut pas expulser des squatteurs ?
Saisir le tribunal de grande instance pour désigner un huissier chargé d’identifier les locataires.
Quels sont les droits des squatteurs ?
Début de la procédure d’expulsion devant le tribunal d’instance.
Comment faire un squat maison ?
DÉCRYPTAGE – Certains préfets refusent toujours d’expulser des locataires car l’appartement n’est pas le domicile de la victime. Explique. Malgré la nouvelle loi anti-squat, la peste continue.
- Le propriétaire des locaux squattés doit : Engager un avocat pour confisquer le juge (c’est demander au juge de permettre l’expulsion des squatteurs et les condamner à verser au propriétaire une indemnité pour l’occupation des lieux)
- Comment savoir si vous faites correctement les squats ?
- Tenez-vous debout, les pieds écartés à la largeur des épaules. …
- Mettez vos bras devant vous. …
Pliez vos jambes et abaissez vos fesses en les repoussant légèrement.
Comment faire du squat sans matériel ?
Vous devez continuer à descendre jusqu’à ce que vos cuisses soient parallèles au sol.
Comment faire des squats pour débutant ?
Quels sont les critères pour effectuer un squat ? Critères de réussite : o Gainage du torse, garder le dos immobile o Pieds légèrement plus larges que le bassin o Une barre en appui sur les clavicules (muscles deltoïdes avant) o Maîtriser le mouvement (frein de descente accélère la montée) o Tête droite o Étirer les jambes comme si s’asseoir.
Quels sont les droits des squatteurs ?
Commencez debout avec les jambes écartées, mais pas trop ! La distance doit être proportionnelle à la largeur de vos épaules. Ensuite, inspirez en tendant vos cuisses et en poussant votre bassin vers l’arrière comme si vous deviez vous asseoir sur une chaise.
Tenez-vous debout, les jambes écartées à la largeur des épaules et les orteils légèrement vers l’extérieur. Étirez vos bras vers l’avant, fixez le point. Pliez vos jambes et abaissez vos fesses au sol pendant que vous inspirez. Veuillez noter que les genoux ne doivent pas dépasser les pieds.
Quel recours contre des squatteurs ?
Le propriétaire des locaux squattés doit : Engager un avocat pour confisquer le juge (c’est demander au juge de permettre l’expulsion des squatteurs et les condamner à verser au propriétaire une indemnité pour l’occupation des lieux)
Pourquoi les squatteurs sont protégés par la loi ?
Quels sont les droits des squatters ? Le squatter peut être puni : 1 an de prison et 15 000 euros d’amende pour avoir pénétré dans l’appartement. et 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour l’occupation de cet appartement.